Diagnostic RPS

C²SP aide les entreprises à atteindre leurs objectifs, mais plus souvent encore, à les dépasser. Notre expertise et notre savoir-faire sont deux outils qui nous permettent d'élaborer des stratégies sur-mesure pour nos clients. En travaillant ensemble, de l'élaboration de la stratégie jusqu'à sa mise en place, nous parvenons à relever tous les défis. Découvrez ci-dessous les projets sur lesquels nous avons travaillé. Vous souhaitez faire appel à nous ? Contactez-nous dès aujourd'hui.

 

Diagnostic RPS et Document Unique des Risques Professionnels

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), Risques Psycho-sociaux, Prévention : êtes vous en règle ou en infraction avec le code du travail ?


En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre cabinet en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique :

. est élaboré avec le personnel et mis à sa disposition ;
. identifie les dangers ;
. classe les risques ;
. détermine les actions de prévention et leur priorité ;
. est mis à la disposition du médecin du travail et de l’inspecteur du travail.


Les articles R.4121-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise. Cette évaluation doit faire l’objet de la tenue d’un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), rendu obligatoire par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 pour toutes les entreprises et associations qui emploient 1 ou plusieurs salariés (donc aussi les cabinets dentaires).

L’absence de document unique peut être sanctionnée de 1500 euros à 3000 euros (si récidive) d’amende par unité de travail. En cas d’absence de DU, si un accident en relation avec ces risques survient pour l’un de vos salariés, votre responsabilité est non seulement engagée, mais vous êtes passible d’une amende pouvant s’élever à 30 000 euros.

Risques Psychosociaux

La Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit la notion de « santé physique et mentale» dans le code du travail (article L.4121-1)

Les RPS sont implicitement couverts par cette santé mentale :

L’employeur doit ainsi la protéger au titre de son obligation de sécurité de résultat

Les salariés sont également responsables de leur santé mentale

Les RPS peuvent être reconnus sous condition comme AT/MP.

A ce titre, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés.


Les facteurs susceptibles de provoquer des troubles psycho-sociaux sont bien identifiés (rapport Gollac 2011).

Les effets de ces troubles ont des répercussions dans votre cabinet, au niveau individuel comme au niveau de l’équipe, et sur son fonctionnement. Ils impactent la santé physique (troubles du sommeil, asthénie, céphalées, tensions musculo-squelettiques, hypertension artérielle, maladies…), comportementales (rigidité, repli sur soi, disparition de comportements positifs, apparition de comportements négatifs…) mais aussi psychique (troubles de l’humeur, irritabilité, difficultés de concentration, addictions, surinvestissement, burn-out, dévalorisation de soi, dépression…) et sociale (conflits conjugaux, conduites à risque, violence…) des personnes. L’organisation du cabinet est alors perturbée (démotivation, absentéisme, arrêts de travail, conflits…) avec une répercussion économique et des conditions de travail négatives.

Pour prévenir ces risques, et respecter la loi, l’employeur doit prendre des mesures :

- pour améliorer l’organisation, les processus, les conditions et l’environnement de travail

- pour la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise et en particulier de l’encadrement et de la direction afin de développer la prise de conscience et la compréhension du stress, de ses causes possibles, de la manière de le prévenir et d’y faire face

- pour l’information et la consultation des travailleurs et/ou leurs représentants, conformément à la législation, aux conventions collectives et aux pratiques européennes et nationales.

La prévention de la santé des personnes et la mise en conformité avec la loi sont importantes et ne doivent pas être sous-estimées et négligées.

L’intervention d’une entreprise spécialisée et indépendante est souhaitable pour un regard objectif et des préconisations « en mode solution ».

Pour vous mettre en accord avec la loi, et surtout prévenir les effets néfastes de ces facteurs de risque, nous vous accompagnons dans votre démarche.

Pour cela, nous vous proposons d’élaborer un diagnostic RPS, qui se traduira par des préconisations pour l’élaboration d’un plan de prévention, de la mise à jour (ou de la création) du DUERP, la mise en place d’indicateurs de suivi et d’actions de prévention.

Chez C²SP (membre du réseau Cohésion International), Nous connaissons votre profession, et nous accompagnons les organisations depuis plus de quinze ans dans la prévention des RPS et dans leur transformation vers l’efficience et la santé durables.
Contactez-nous pour en parler, nous vous renseigneront.

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